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Réunion des chefs de juridiction administrative

Droit Administratif - Mai 2009 - n° 5

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Garde des Sceaux, discours, 8 avr. 2009 À l'occasion de la réunion des chefs de juridiction administrative, le garde des Sceaux a souligné l'augmentation significative du nombre des recours devant les juridictions administratives : plus 44 % depuis 2001 pour les tribunaux administratifs, plus 73 %, dans la même période, pour les cours administratives d'appel. Toutefois, dans le même temps, les délais contentieux ont été raccourcis. Le garde des Sceaux a également mis l'accent sur les réformes entreprises (...)

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N°5 . 2009-05-01


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