AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2010 - n° 5« Grand Paris » : adoption d'une centaine d'amendements

« Grand Paris » : adoption d'une centaine d'amendements

Droit Administratif - Mai 2010 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Sénat, 31 mars 2010, communiqué La commission spéciale du Sénat, réunie le 25 mars 2010 sous la présidence de Jean-Paul Émorine, a procédé à l'examen du rapport de Jean-Pierre Fourcade sur le projet de loi relatif au Grand Paris. L'objectif de ce texte, rappelle le Sénat, s'inscrit dans « une dynamique de développement économique et urbain porteuse d'une ambition majeure : conforter la place éminente de la région capitale dans la compétition internationale des « villes-monde » ». La commission spéciale (...)

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N°5 . 2010-05-01


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