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Les motifs possibles de la révocation du maire

Droit Administratif - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

Un maire peut être révoqué parce qu'il laisse durablement se dégrader la situation financière de la commune, en dépit des mises en garde de la chambre régionale des comptes et du préfet. Communes. - Maires. - Révocation. - Motifs Encyclopédies : Administratif, Fasc. 125-40

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 2 mars 2010, n° 328843, Dalongeville : JurisData n° 2010-001555 ; Rec. CE 2010; Dr. adm. 2010, comm. 82

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Droit Administratif

N°5 . 2010-05-01


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