AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2010 - n° 5La protection contre le harcèlement moral

La protection contre le harcèlement moral

Droit Administratif - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

Des agissements répétés de harcèlement moral fondent l'agent concerné à exiger la protection fonctionnelle prévue par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Fonction publique. - Protection des fonctionnaires. - Harcèlement moral Encyclopédies : Administratif, Fasc. 192 et 194

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 12 mars 2010, n° 308974, Cne Hoenheim : JurisData n° 2010-001572 ; Rec. CE 2010, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement