AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2010 - n° 5De l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier en matière de contentieux des sanctions

De l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier en matière de contentieux des sanctions

Droit Administratif - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Fabrice MELLERAY

EXTRAIT *

Deux arrêts lus le même jour illustrent le déclin du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation au profit du contrôle entier dans le contentieux des sanctions. L'un de ces arrêts a trait aux sanctions infligées aux maires par les autorités de l'État et l'autre à celles infligées aux sportifs par leurs fédérations. Quel est le point commun entre un athlète suspendu par sa fédération pour dopage et un maire faisant l'objet d'une décision de révocation par décret en Conseil des ministres (CGCT, art. L. 2122-16) ? (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 2 mars 2010, n° 328843, Dalongeville : JurisData n° 2010-001555 ; Rec. CE 2010
CE, 2 mars 2010, n° 324439, Féd. française d'athlétisme : JurisData n° 2010-001187 ; Rec. CE 2010, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement