AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2010 - n° 5Aléa thérapeutique et banalité du risque

Aléa thérapeutique et banalité du risque

Droit Administratif - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

La responsabilité sans faute dans les hypothèses d'aléas thérapeutiques n'est pas exclue par le fait que le risque est commun à une large catégorie d'actes médicaux. Responsabilité. - Hôpitaux. - Aléa thérapeutique. - Risque commun à une large catégorie d'actes médicaux Encyclopédies : Administratif, Fasc. 906-10 et 906-20

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 19 mars 2010, n° 313457, Cts A. : JurisData n° 2010-002067 ; Rec. CE 2010, tables

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Droit Administratif

N°5 . 2010-05-01


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