AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2011 - n° 5Ancien Régime et Révolution dans le contentieux contractuel

Ancien Régime et Révolution dans le contentieux contractuel

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Ce qui se passe actuellement dans le contentieux des contrats publics est tout à fait saisissant. Une véritable révolution est en marche. Pour l'instant, les quatre dates majeures de cette révolution sont : - 16 juillet 2007 : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (Tropic dans les cénacles spécialisés. - CE, 16 juill. 2007, n° 291545 : JurisData n° 2007-072199) confère à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif la faculté de contester la validité dudit contrat, le (...)

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N°5 . 2011-05-01


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