AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2011 - n° 5La responsabilisation des acteurs du procès administratif : remède aux délais excessifs de jugement ou avatar ?

La responsabilisation des acteurs du procès administratif : remède aux délais excessifs de jugement ou avatar ?

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

Etude par Ludovic GARRIDO maître de conférences à l'université Montesquieu – Bordeaux IVmembre du Centre d'études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'État (CERDARÉ)

EXTRAIT *

Deux ingrédients permettent d'accroître la célérité de la justice administrative : la responsabilisation des juges et la responsabilisation des justiciables. Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et fonctionnement des juridictions administrativesNote 1, qui s'inscrit dans la démarche de modernisation de la justice administrative amorcée depuis déjà quelques années et activée depuis la nomination à la vice-présidence du Conseil d'État de Jean-Marc SauvéNote 2, vise notamment à accélérer (...)

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N°5 . 2011-05-01


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