AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2011 - n° 5Bilan et adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Bilan et adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

EXTRAIT *

Rapp. d'information AN, n° 3212, enregistré, 9 mars 2011 Le député Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) a déposé à l'Assemblée nationale, le 9 mars 2011, un rapport relatif au bilan et à l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (L. n° 2000-614, 5 juill. 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : Dr. adm. 2007, étude 19, R. Rouquette). Ce rapport présente 15 propositions parmi lesquelles : – inclure parmi les compétences obligatoires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement