AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2011 - n° 5Présentation du dernier rapport du Médiateur de la République

Présentation du dernier rapport du Médiateur de la République

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

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Médiateur de la République, 21 mars 2011, conférence de presse Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis son rapport pour l'année 2010 au Président de la République le 21 mars 2011. Il s'agit du dernier rapport remis par Jean-Paul Delevoye dont le mandant s'achève le 31 mars 2011. Le Médiateur de la République sera désormais remplacé par le Défenseur des droits qui regroupera les fonctions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre (...)

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N°5 . 2011-05-01


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