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Travaux du groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

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Sénat, 5 avr. 2011, communiqué Le groupe de travail sur les conflits d'intérêts constitué le 9 novembre 2010 à la demande du Président et du Bureau du Sénat, à la suite de l'invitation de Chef de l'État à une réflexion des assemblées sur la prévention des conflits d'intérêts pour les titulaires de mandats électifs a entamé ses travaux au mois de janvier 2011. Après avoir examiné l'état du droit en matière d'incompatibilités parlementaires et du droit comparé, il a été procédé à l'audition de plusieurs (...)

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N°5 . 2011-05-01


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