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Encore de nouveaux pouvoirs pour le juge du contrat

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par François BRENET et Fabrice MELLERAY

EXTRAIT *

Abandonnant sa jurisprudence classique, et prolongeant le renouvellement du contentieux contractuel initié en 2007 par l'arrêt Tropic, le Conseil d'État reconnaît aux parties à un contrat administratif la possibilité de contester la légalité d'une mesure de résiliation du contrat et de solliciter la reprise des relations contractuelles. Béziers est, pour les passionnés de rugby, le nom mythique d'un club ayant dominé outrageusement l'ovalie du début des années 1970 au milieu des années 1980. Pour (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 21 mars 2011, n° 304806, Cne Béziers : JurisData n° 2011-004285 ; Rec. CE 2011

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Droit Administratif

N°5 . 2011-05-01


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