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Répartition des rôles entre le juge de l'exécution et le juge du contrat

Droit Administratif - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par François BRENET professeur à l'université Paris VIII

EXTRAIT *

Précisant sa jurisprudence relative à l'articulation des offices du juge de l'exécution et du juge du contrat, le Conseil d'État préserve le rôle de filtre du premier et protège le pouvoir d'appréciation du second en lui réservant le pouvoir de prononcer la « résolution » du contrat. Découvrant la complexité infinie qui caractérise de nos jours le contentieux des contrats administratifs, le Huron de Rivero ne manquerait pas de s'étonner en constatant que la contestation des actes détachables des (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 21 févr. 2011, n° 337349, n° 337394, Sté Ophrys et Cnauté d'agglomération Clermont-Communauté : JurisData n° 2011-002144 ; Rec. CE 2011
CE, 21 févr. 2011, n° 335306 et 335480, Sté Véolia-Propreté et a. : JurisData n° 2011-002210 ; Rec. CE 2011, tables

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Droit Administratif

N°5 . 2011-05-01


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