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Deux décisions QPC récentes intéressant particulièrement le droit administratif

Droit Administratif - Mai 2012 - n° 5

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Cons. const., déc. 21 févr. 2012, n° 2012-233 QPC, relative à la publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle : Journal Officiel 22 Février 2012 Cons. const., déc. 30 mars 2012, n° 2012-225 QPC, Majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France : Journal Officiel 31 Mars 2012 Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative au cinquième alinéa (...)

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N°5 . 2012-05-01


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