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L'informatisation des documents d'identité numérisés

Droit Administratif - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Vincent TCHEN professeur de droit public à l'université du Havremembre du centre de recherche VIP (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)chercheur associé au GREDFIC (université du Havre)

EXTRAIT *

Le Conseil constitutionnel a annulé le 22 mars 2012 plusieurs points essentiels de la loi relative à la protection de l'identité adoptée en dépit d'une très forte opposition au Parlement et des doutes qui entouraient sa constitutionnalité. Les commentaires très autorisés du Cahier du Conseil constitutionnel ont pris le soin de noter que le Conseil ne « s'est pas prononcé pour ou contre la biométrie (ou) un fichier réunissant des données biométriques ». L'avenir de la carte d'identité biométrique (...)

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N°5 . 2012-05-01


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