AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2012 - n° 5La rémunération d'un fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique

La rémunération d'un fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique

Droit Administratif - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Fabrice MELLERAY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État considère qu'un agent en situation de temps partiel thérapeutique doit bénéficier d'un plein traitement alors même qu'il travaillait auparavant à temps partiel. Être malade, ou être victime d'un accident de service, pour gagner plus... Tel est l'enseignement, évidemment surprenant en première analyse et formulé à dessein de manière quelque peu provocatrice, que l'on peut tirer de l'arrêt Mme Kerambrun qui portait sur les conditions de rémunération d'un agent bénéficiant d'un mi-temps (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 12 mars 2012, n° 340829, Kerambrun : JurisData n° 2012-004266 ; Rec. CE 2012, tables à paraître

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Droit Administratif

N°5 . 2012-05-01


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