AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2013 - n° 5Modernisation de l’action publique : le fil du rasoir juridique

Modernisation de l’action publique : le fil du rasoir juridique

Droit Administratif - Mai 2013 - n° 5

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Annonce présidentielle d’un « choc de simplification », réunion le 2 avril d’un comité interministériel de modernisation de l’action publique qui annonce une série de mesures destinées à créer ce « choc », remise d’un rapport Boulard-Lambert sur l’inflation normative – voir également les commentaires de Rozen Noguellou ci-après p. 3 – dont l’un des principaux soucis est celui du poids des normes sur l’action publique locale, annonce de la suppression d‘un certain nombre d’organismes administratifs (...)

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Droit Administratif

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N°5 . 2013-05-01


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