AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2013 - n° 5La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ou les variations autour du thème de la démocratie

La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ou les variations autour du thème de la démocratie

Droit Administratif - Mai 2013 - n° 5

Etude par Marie-Clotilde RUNAVOT maître de conférences à l'université Cergy-Pontoisemembre du LEJEP (EA4458)membre associé de l'IREDIES (EA2490)

EXTRAIT *

« Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont éternels, seulement, de temps à autre, ils ne paraissent plus adaptés à la mentalité des contemporains et il convient de les renouveler dans la forme » (M. Hauriou, Principes de droit public : Sirey, 1910, p. 6) Tant le contenu que la procédure d’élaboration de la loi du 27 décembre 2012 conduisent à s’interroger sur les articulations possibles entre les différentes formes de démocratie qui ont pu être conceptualisées (démocratie (...)

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Droit Administratif

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N°5 . 2013-05-01


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