AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2013 - n° 5Conséquences et inconséquences du caractère fonctionnel de la théorie du collaborateur occasionnel du service public

Conséquences et inconséquences du caractère fonctionnel de la théorie du collaborateur occasionnel du service public

Droit Administratif - Mai 2013 - n° 5

Etude par Anne HAMONIC docteur en droit publicenseignante contractuelle à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1

EXTRAIT *

La théorie du collaborateur occasionnel permet d'accorder à ceux à qui elle s'applique le bénéfice d'une responsabilité sans faute, mais elle ne semble pas permettre de leur imposer des obligations. Si le particulier a l'habitude de se demander ce que le service public peut faire pour lui, il est en revanche plus rare qu'il s'interroge sur ce qu'il peut lui-même offrir au service public. C'est pourtant l'hypothèse dans laquelle il se retrouve lorsque, consciemment ou non, il contribue ponctuellement (...)

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N°5 . 2013-05-01


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