AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2013 - n° 5Le rapport Lambert – Boulard contre « l'inflation normative »

Le rapport Lambert – Boulard contre « l'inflation normative »

Droit Administratif - Mai 2013 - n° 5

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Le constat de la nécessité d'une simplification normative a été fait à de nombreuses reprises et notamment, ce qui n'est pas sans paradoxe, par des parlementaires (V. notamment Rapp. Doligé relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités locales de 2011). C'est une nouvelle charge qui vient d'être lancée dans un style particulièrement vigoureux par deux élus, dans un rapport remis au Premier ministre le 26 mars 2013. Évaluant le stock des normes à 400 000, le rapport relève que : (...)

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N°5 . 2013-05-01


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