Les AAI, encore et toujours

Droit Administratif - Mai 2014 - n° 5

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Parce qu'elles s'éloignent d'une certaine orthodoxie de la démocratie représentative et de l'organisation administrative, les autorités administratives indépendantes (AAI) sont une source de constantes interrogations, et tout montre qu'il en sera ainsi durablement. Cela ne rend que plus nécessaire de suivre la production juridique qu'elles secrètent. 1. Le premier problème que les AAI posent est classiquement caractérisé par le droit américain – au sein duquel la notion d'agence exécutive indépendante (...)

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N°5 . 2014-05-01


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