La loi ALUR

Droit Administratif - Mai 2014 - n° 5

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

L. n° 2014-366, 24 mars 2014 : Journal Officiel 26 Mars 2014 Il est naturellement impossible, dans le cadre réduit d'un focus, de présenter en détail la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. On se contentera ici de présenter brièvement les aspects essentiels de son titre IV (moderniser les documents de planification urbaine), tout en précisant que la loi se termine par une habilitation faite au Gouvernement de « procéder, par voie d'ordonnance, à une nouvelle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement