AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2014 - n° 5Avis du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Avis du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Droit Administratif - Mai 2014 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.autoritedelaconcurrence.fr L'Autorité de la concurrence a rendu publiques les conclusions de la grande enquête sectorielle qu'elle a menée durant un an concernant le fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional par autocar. Dans le cadre de l'instruction de cet avis, l'Autorité a consulté de nombreux acteurs du marché, des autorités organisatrices de transport ainsi que des représentants des usagers. Elle a notamment mené une consultation publique (du 13 novembre au 24 décembre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement