AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2014 - n° 5Aides d'État : la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France et ouvre une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées aux grands consommateurs d'énergie

Aides d'État : la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France et ouvre une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées aux grands consommateurs d'énergie

Droit Administratif - Mai 2014 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse IP/14/327, 27 mars 2014 La Commission européenne a conclu qu'un régime français octroyant un soutien à la production d'électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État. Dans le cadre de ce régime, les producteurs d'énergie renouvelable reçoivent des compensations pour leurs coûts de production additionnels, conformément aux lignes directrices de l'Union européenne et sans recevoir de surcompensation. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement