AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2015 - n° 5Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (2013-2014)

Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (2013-2014)

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Chronique par Pierre de MONTALIVET professeur agrégé de droit public à l'université Paris-Estcentre Marchés Institutions Libertés (MIL)

EXTRAIT *

Cette quatrième chronique vise à préciser l'apport au droit administratif des décisions rendues par le Conseil constitutionnel entre le 1er octobre 2013 et le 1er janvier 2015 au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les décisions les plus notables portent sur les autorités administratives indépendantes, l'intercommunalité, le droit au recours des collectivités en matière de diffamation, les validations législatives, la liberté de conscience des agents publics ou encore l'interdiction (...)

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Droit Administratif

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N°5 . 2015-05-01


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