AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2015 - n° 5Le transfert de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI, symbole des nouveaux enjeux de l'intercommunalité

Le transfert de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI, symbole des nouveaux enjeux de l'intercommunalité

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Etude par Martin QUESNEL docteur en droit publicenseignant-chercheur postdoctoral à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

Dans un contexte de fourmillement législatif autour du réaménagement des pouvoirs locaux, la question du transfert de pouvoirs de police des maires aux présidents d'EPCI soulève des difficultés théoriques aussi bien que pratiques. Les transferts de compétences et la réorganisation institutionnelle se répercutent ainsi directement sur la répartition des pouvoirs de police au sein du couple formé par les communes et les intercommunalités. Tandis que les projecteurs médiatiques sont largement braqués (...)

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N°5 . 2015-05-01


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