AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2015 - n° 5Aides d'État : la Commission approuve trois régimes d'aides au secteur aérien français

Aides d'État : la Commission approuve trois régimes d'aides au secteur aérien français

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse IP/15/4741, 7 avr. 2015 La Commission a approuvé pour la première fois trois régimes d'aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes sur le fondement des nouvelles lignes directrices relatives aux aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes adoptées en février 2014. La Commission a considéré que ces régimes d'aides au secteur aérien français favorisent notamment la connectivité régionale sans induire une distorsion indue de la concurrence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement