AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2015 - n° 5Marchés publics et conflits d'intérêt

Marchés publics et conflits d'intérêt

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

La Cour de justice a rendu un arrêt qui s'intéresse aux situations de conflit d'intérêt dans les marchés publics et qui apporte des précisions sur les critères d'évaluation des offres : « 1) L'article 1er, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CJUE, 12 mars 2015, aff. C-538/13, eVigilo Ltd

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Droit Administratif

N°5 . 2015-05-01


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