Propositions du rapport Duport

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Écologie, Développement durable et Énergie et Min. Logement, Égalité des territoires et Ruralité, Rapp. de M. Jean-Pierre Duport, « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public » Le Préfet Jean-Pierre Duport a remis son rapport « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », dont les principales propositions sont les suivantes : – réduire (...)

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N°5 . 2015-05-01


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