AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2015 - n° 5Rapport de l'IGA sur l'évaluation de la police de l'environnement

Rapport de l'IGA sur l'évaluation de la police de l'environnement

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Intérieur, IGA, Rapp. « Évaluation de la police de l'environnement », févr. 2015 On trouve, sur le site de l'Inspection générale de l'Administration, un rapport sur l'évaluation de la police de l'environnement. Ce rapport a été réalisé par l'Inspection générale de l'Administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l'Inspection générale des services judiciaires (...)

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N°5 . 2015-05-01


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