PLUi valant SCOT

Droit Administratif - Mai 2015 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Rép. min. n° 70112 : JOAN Q 31 mars 2015, p. 2557 Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), garant de la cohérence des politiques publiques territoriales, est un document stratégique et prospectif qui cadre l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Le périmètre du SCOT doit correspondre à l'ensemble territorial regroupant les communes et intercommunalités partageant des enjeux et des interactions fortes. Les notions de « bassin de vie », (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement