AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2000 - n° 6À PROPOS DE LA NOTION DE REDEVANCE (II)

À PROPOS DE LA NOTION DE REDEVANCE (II)

Droit Administratif - Juin 2000 - n° 6

Chronique par Valérie DUFAU

EXTRAIT *

Voici la deuxième partie de l'analyse de Valérie Dufau, tendant à montrer que la notion de redevance a connu une évolution de la couverture de charges liées à un service public ou à un ouvrage public, à la contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine public (la première partie est parue dans notre numéro de mai). L'arrêt du Conseil d'État du 22 décembre 1989 « Chambre de commerce et d'industrie du Var »Note 1 a donné naissance à un prélèvement d'un type nouveau, distinct de la redevance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2000-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement