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Manifestations : dommages subis par les manifestants

Droit Administratif - Juin 2000 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 13 déc. 1999, Dal, n° 96BX00562 Le régime de la responsabilité du fait des attroupements et rassemblements s'applique aux dommages causés par les forces de l'ordre aux manifestants. La responsabilité de l'État à leur égard est cependant susceptible d'être atténuée ou supprimée à proportion des fautes qu'ils ont eux-même commises. • Considérant que lors d'une manifestation d'agriculteurs organisée le 10 octobre 1990 aux abords de l'aéroport de Toulouse-Blagnac à l'occasion (...)

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N°6 . 2000-06-01


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