CONFIANCE LÉGITIME

Droit Administratif - Juin 2001 - n° 6

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

DANS QUELLE MESURE ET COMMENT L'ADMINISTRATION PEUT-ELLE DÉCEVOIR LA confiance légitime qu'elle a créée chez les administrés de ce qu'une situation conforme au droit - un statut, le droit d'exercer une activité, etc.- ne serait pas modifiée ou à tout le moins ne le serait pas sans transition ou sans précautions procédurales ? A cette question, certains droits répondent en s'appuyant sur un principe de confiance légitime, dérivé de celui de sécurité juridique : ce fut le cas d'abord du droit allemand, (...)

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N°6 . 2001-06-01


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