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Retrait d'agrément comme employé de jeu, sanction ou mesure de police

Droit Administratif - Juin 2001 - n° 6

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Référence : CE, 16 mars 2001, Min. int. c/ Provensal, Req. n° 207646 : Juris-Data n° 2001-062061 Le retrait d'agrément comme employé de jeu est, selon les motifs qui le fondent une sanction ou une mesure de police (comme en l'espèce). Le juge exerce un contrôle normal. • Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 15 juin 1907, réglementant le jeu dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques que la police de cette activité est assurée par le ministre de (...)

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N°6 . 2001-06-01


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