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Affectations compatibles avec un classement dans les espaces verts

Droit Administratif - Juin 2001 - n° 6

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Référence : CE, 26 mars 2001, SARL Le Blanc Coulon, Req. n° 205629 : Juris-Data n° 2001-062162 Un POS prévoyant l'implantation d'activités artisanales dans une zone que le schéma directeur réserve aux espaces verts, parcs urbains ou zones rurales protégées, est incompatible avec ce document, du moins compte tenu de la surface des parcelles pour lesquelles cette implantation est prévue. • Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme : « Les plans d'occupation (...)

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N°6 . 2001-06-01


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