AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2002 - n° 6INTERNET ET LE DROIT ADMINISTRATIF

INTERNET ET LE DROIT ADMINISTRATIF

Droit Administratif - Juin 2002 - n° 6

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

POUR LES JURISTES, INTERNET EST À LA FOIS SOURCE DE PROBLÈMES ET véhicule de solutions. Les utilisateurs au quotidien le savent, et les phénomènes correspondants ont déjà fait l'objet de quelques analyses de synthèse (dont le rapport Falque-Pierrotin au ministre délégué à la Poste et aux Télécommunications, remis en 1997-« Internet. Enjeux juridiques » -, et le rapport du Conseil d'État en 1998 - « Internet et les réseaux numériques »). Si Internet est véhicule de solutions pour les juristes, c'est (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°6 . 2002-06-01


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