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RESPONSABILITÉ. - Responsabilité décennale : notions d'ouvrage et de constructeur

Droit Administratif - Juin 2002 - n° 6

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Référence : CAA Bordeaux, 19 févr. 2002, SA SICAME, req. n° 98BX02138 J.-Cl. Administratif, Fasc. 860 Constituent un « ouvrage » au sens de l'article 1792 du Code civil, des arènes démontables à ossature métallique composant un important ensemble solidaire de pièces assemblées, comportant des dispositifs d'ancrage au sol en béton et qui ne peuvent être démontées pour être déplacées qu'en recourant à des moyens très importants. Le même arrêt indique que la société ayant fourni et livré le matériel (...)

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N°6 . 2002-06-01


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