AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2002 - n° 6L'ÉVOLUTION DU DROIT RELATIF À L'INFORMATION MÉDICALE : L'ÉLABORATION D'UN RÉGIME COMMUN DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE

L'ÉVOLUTION DU DROIT RELATIF À L'INFORMATION MÉDICALE : L'ÉLABORATION D'UN RÉGIME COMMUN DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE

Droit Administratif - Juin 2002 - n° 6

Chronique par Romain REVEAU

EXTRAIT *

La consécration d'une obligation d'information portant sur les risques de l'acte médical offre une alternative au développement d'une responsabilité sans faute. La jurisprudence judiciaire et la jurisprudence administrative se sont l'une et l'autre engagées dans la direction de cette alternative. « Le citoyen, acteur de la solidarité, tend à céder la place à un individu animé d'une philosophie de l'indemnisation et qui se conçoit d'abord comme une victime d'autrui ». Cette tendance que soulignait (...)

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N°6 . 2002-06-01


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