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La rémunération du fonctionnaire affecté outre-mer en cas de maladie

Droit Administratif - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Carole MONIOLLE

EXTRAIT *

Référence : CE, 28 déc. 2001, Synd. Lutte pénitentiaire de l'union régionale Antilles-Guyane, Req. n° 236 161 : Juris-Data n° 2001-063433 Lorsqu'un fonctionnaire affecté outre-mer est en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, il n'a pas droit à l'habituelle majoration de traitement. • Considérant que le Syndicat lutte pénitentiaire de l'union régionale Antilles-Guyane défère au Conseil d'État la circulaire n° 860 du 9 avril 2001 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice, (...)

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N°6 . 2002-06-01


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