AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2003 - n° 6RESPONSABILITÉ MÉDICALE. - Infection nosocomiale

RESPONSABILITÉ MÉDICALE. - Infection nosocomiale

Droit Administratif - Juin 2003 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : CAA Douai, 25 févr. 2003, req. n° 00DA00254 J.-Cl. Administratif, Fasc. 906 La Cour administrative d'appel de Douai a considéré que l'infection, à l'hôpital, d'un enfant prématuré par un staphylocoque doré révélait une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier de nature à engager la responsabilité de l'hôpital.

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N°6 . 2003-06-01


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