AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2003 - n° 6L'abrogation des décisions à caractère « temporaire »

L'abrogation des décisions à caractère « temporaire »

Droit Administratif - Juin 2003 - n° 6

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Référence : CE, 19 févr. 2003, M. Tarpin, n° 232067 : Juris-Data n° 2003-065052 La décision par laquelle 1 Ordre des médecins exempte un médecin du tour de garde est par nature temporaire et peut être abrogée lorsque la condition qui la fonde cesse d'être remplie. • Considérant que la décision attaquée du Conseil national de l'Ordre des médecins du 1 er février 2001 s'est substituée à celle prise le 5 octobre 2000 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Rhône a refusé de (...)

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N°6 . 2003-06-01


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