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Marchés de travaux : l'établissement du décompte définitif

Droit Administratif - Juin 2003 - n° 6

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Référence : CE, 26 mars 2003, SA Deniau, n° 231344 : Juris-Data n° 2003-065212 La saisine du juge des référés-expertise n'a pas pour effet d'interrompre la procédure d'établissement du décompte définitif telle que l'organise l'article 13-42 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG). • Considérant que la société Deniau s'est vu confier le lot n° 5 du marché passé le 17 novembre 1988 par la société d'économie mixte de Maine-et-Loire pour la réalisation d'un complexe touristique et de loisirs ; (...)

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N°6 . 2003-06-01


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