AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2004 - n° 6Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions

Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions

Droit Administratif - Juin 2004 - n° 6

Veille par Rozen Noguellou

EXTRAIT *

Livre vert de la Commission du 30 avril 2004 sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions Disponible sur internet à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/internal_market/ppp Ce Livre vert doit servir de cadre à un débat général sur les partenariats public-privé. Il repose sur le constat que fait la Commission du développement, au niveau européen, des partenariats public-privé et de l'absence de réglementation communautaire particulière (...)

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N°6 . 2004-06-01


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