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Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens

Droit Administratif - Juin 2004 - n° 6

Etude par Guillaume DRAGO Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris IIDirecteur de l'Institut Cujas

EXTRAIT *

Les droits fondamentaux sont aujourd'hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L'ensemble n'est pas un système cohérent, mais n'a peut-être pas vraiment besoin d'en être un. La fonction de juger comprend nécessairement celle d'assurer le respect des principes fondamentaux de l'ordre juridique. Longtemps, cette mission du juge s'exprimait par le souci de cohérence générale (...)

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N°6 . 2004-06-01


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