AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2004 - n° 6Un magistrat peut-il siéger deux fois dans la même affaire ?

Un magistrat peut-il siéger deux fois dans la même affaire ?

Droit Administratif - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

CE, 9 avr. 2004, n° 263508, Min. Agriculture Cet arrêt admet du moins qu'un magistrat, après avoir présidé la formation qui a annulé une décision préfectorale et enjoint au préfet de prendre une nouvelle décision, ordonne en référé la suspension de la nouvelle décision préfectorale. Juridiction administrative. - Impartialité. - Juge des référés Encyclopédies : Administratif, Fasc. 1001, 1093, 1100

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N°6 . 2004-06-01


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