AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2005 - n° 6Médiateurs français et européen

Médiateurs français et européen

Droit Administratif - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Rapport du Médiateur de la République française pour l'année 2004, disponible à l'adresse internet suivante : http ://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/RAPPORT2004.pdf. – Rapport du Médiateur européen pour l'année 2004, disponible à l'adresse internet suivante : http ://www.euro-ombudsman.eu.int/report04/pdf/en/rap04_en.pdf Les rapports du Médiateur de la République française et du Médiateur européen viennent d'être publiés et sont disponibles sur les sites internet de ces institutions. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement