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Livre vert sur les partenariats public-privé

Droit Administratif - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

La Commission a rendu public les résultats de la consultation qu'elle avait lancée sur les partenariats public-privé (V. Dr. adm. 2004, alerte 2). Les résultats sont disponibles à l'adresse suivante : http ://europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/docs/ppp/ppp-report_en.pdf La Commission relève qu'une large majorité des personnes ayant formulé un avis se sont prononcées en faveur d'une initiative communautaire en matière de concessions. Il s'agirait de préciser la notion de concessions (...)

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N°6 . 2005-06-01


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