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Procédures de passation des marchés et secret professionnel des avocats

Droit Administratif - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

La production de références professionnelles par des avocats candidats à un marché public ne porte pas atteinte au secret de leurs relations avec leurs clients dès lors que des précautions adéquates sont prises. Le Conseil d'État a déjà eu à plusieurs reprises à connaître des problèmes que peut poser, pour la mise en oeuvre du droit de la commande publique, le respect des règles légales ou déontologiques applicables à certaines professions, notamment aux avocats. Ainsi, dans l'arrêt Toubol-Fischer (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 7 mars 2005, n° 274826, Communauté urbaine de Lyon

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Droit Administratif

N°6 . 2005-06-01


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