AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2006 - n° 6Images administratives et droits privés, images privées et droits administratifs

Images administratives et droits privés, images privées et droits administratifs

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

L’administration n’existant pas sans la société, elle la reflète, l’enregistre, s’informe sur elle, lui emprunte ses images, l’analyse et la décrit à l’occasion. La société, elle, s’alimente aux renseignements publics, ajuste souvent son activité aux territoires publics, puise à l’occasion des repères dans les symboles publics. De tout cela résultent des entrecroisements d’images, qui ne sont pas sans créer des difficultés juridiques parfois. On trouvera plus loin un jugement du tribunal administratif (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2006-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement